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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 47 - Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
Article 2
Versions de la disposition
2. Description: La réserve écologique constituée en vertu de l’article 1 comprend 2 îles dans le fleuve Saint-Laurent, soit les îles Bienville et Arthur, qui sont respectivement connues et désignées comme étant:
a) le lot numéro 518 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, circonscription foncière de Soulanges; et
b) les lots numéros 1 à 139 inclusivement de la subdivision officielle du lot originaire numéro 514 de ce cadastre.
